Nouveau projet de recherche consistant à étudier les expériences des citoyens sous l'éclairage des règles impératives de droit universel....

Question posée: "Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat...

Le gouvernement britannique de Margaret Thatcher a déréglementé les marchés financiers pour permettre aux spéculateurs de faire des coups...

À la suite l'exécution de Louis XVI et de l'abolition de la royauté le 21 septembre 1792, la France s'est trouvée militairement...

Louis Riel est né le 22 octobre 1844 d’un père métis et d’une mère canadienne-française dans la région de la Rivière-Rouge. Dès 1869, il...

Le 16 octobre 1970, Pierre-Eliott Trudeau, alors premier ministre de la Confédération du Canada, a imposé la Loi sur les mesures de...

The multiple court proceedings documented in this presentation have involved a person who tried to protect fundamental rights...

Ce nouvel article est disponible: Tentatives de mobilisation des ressources judiciaires pour lutter contre la corruption, 27 septembre...

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de...

Ceci est la quatrième partie de la révision du projet de constitution proposé à l'Assemblée nationale du Québec par un groupe de 42...

This publication offers a public review of the legal rules governing professions in Quebec in order to highlight the problems that the...

Le roi Louis XVI, sa femme Marie-Antoinette et leur famille ont tenté de fuir pour échapper à la Révolution française dans la nuit du 20...

Suite aux motions déposées par l’abbé Sieyès et le comte de Mirabeau pour inviter les représentants du Clergé et de la Noblesse à se...

Ceci est la sixième chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement...

Ceci est la cinquième chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement...

Ceci est la quatrième chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement...

Louis Stanislas Xavier de France, comte de Provence, est né à Versailles le 17 novembre 1755. Il est le petit-fils de Louis XV et le...

Ceci est la troisième chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement...

Ceci est la deuxième chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement...

Ceci est la première chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement « Constituons...