grandheron1 nov. 20191 MinUne méthode pour remédier aux problèmes constitutionnels dans l'État du Québec.Nouveau projet de recherche consistant à étudier les expériences des citoyens sous l'éclairage des règles impératives de droit universel....
grandheron2 oct. 20191 MinAttempts to mobilize judicial resources to curb institutional corruptionThe multiple court proceedings documented in this presentation have involved a person who tried to protect fundamental rights...
grandheron28 sept. 20191 MinTentatives de mobilisation des ressources judiciaires pour lutter contre la corruption...Ce nouvel article est disponible: Tentatives de mobilisation des ressources judiciaires pour lutter contre la corruption, 27 septembre...
grandheron6 août 20191 MinProblems encountered by the Office des professions in its role as auditor of the Barreau du Québec This publication offers a public review of the legal rules governing professions in Quebec in order to highlight the problems that the...
grandheron6 juin 20194 MinAnalyse de l’article 6 de la Constitution citoyenne du Québec du 29 mai 2019 traitant des croyances Ceci est la cinquième chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement...
grandheron2 juin 20195 MinAnalyse des deuxième et troisième articles de la Constitution citoyenne du Québec du 29 mai 2019Ceci est la deuxième chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement...
grandheron1 juin 20193 MinAnalyse du premier article de la Constitution citoyenne du Québec du 29 mai 2019Ceci est la première chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement « Constituons...
grandheron13 févr. 20191 MinDébut du procès contre les protecteurs des droits fondamentaux en Catalogne Le procès des protecteurs des droits fondamentaux catalans débutait hier, le 12 février 2019. Il sera à surveiller au cours du prochain...