MODELE D’INSTRUMENT CONFERANT LES PLEINS POUVOIRS MODELE D’INSTRUMENT DE RATIFICATION, D’ACCEPTATION OU D’APPROBATION MODELE D’INSTRUMENT...

Le 18 décembre 1979, par la Résolution 34/180, l'Assemblée générale des Nations Unies a déposé ainsi qu'ouvert à la signature, à la ratif...

Voici la reproduction du texte de constitution citoyenne publié le 29 mai 2019 à la suite de l'activité "Constituons!", organisée par l'I...

Voir le texte du Statut de Westminster. Il y a eu une dérogation au Statut de Westminster en 1982 lorsque le Canada Act et son Annexe B o...

Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres de l’Assemblée générale des Nations Unies (alors appelée Assemblée des Nations) ont adopté et d...

Question posée : « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat écono...

Voici le chapitre six du livre : Labossière, Martine, 2017, Une constitution pour juguler la voyoucratie, Éditions du Grand Héron, 200 p.

Le racisme ne serait-il qu'un membre de la grande famille de abus de pouvoir préjudiciables et systémiques ?

Première partie: États, démocratie, droits fondamentaux et ouverture au jus cogens. Cliquer ici pour lire le document.

Influences des cadres constitutionnels et méta-institutionnels sur la capacité des individus, des groupes et des institutions à faire de ...

La fête nationale des Français correspond à la prise de la Bastille, un événement majeur de la Révolution les ayant amenés à se débarrass...

L'explorateur Samuel de Champlain fonde la ville de Québec et la Nouvelle-France.

Who hold the balance of the world? Who reign O'er congress, whether royalist or liberal? Who rouse the shirtless patriots of Spain, (That...

- I - Depuis longtemps régnaient sur nos riches campagnes La paix et la vertu, ces fidèles compagnes, Et les travaux des champs à plus d'...

Pierre-Joseph-Olivier Chauveau est né le 30 mai 1820 à Charlesbourg. Il a étudié en droit au Petit Séminaire de Québec de 1829 à 1837, pu...

Jeanne d’Arc est née vers l’an 1412 à Domrémy (en Lorraine) dans une famille de paysans. À 17 ans, elle s'est vue confier en songe par tr...

Elizabeth II "de Windsor" est née le 21 avril 1926 à Londres. Elles est réputée être reine du Royaume-Uni et de 15 autres "royaumes", don...

Hugo Grotius est un philosophe, juriste et diplomate néerlandais qui a vécu aux XVIe et XVIIe siècles. Il s'est dédié à l'avancement de l...

Le roi anglais Charles II a profité de l’opportunité que lui ont offerte deux commerçants de fourrures et explorateurs français pour fond...

Thomas Hobbes est un philosophe anglais né le 5 avril 1588. Il a travaillé une partie de sa vie comme précepteur itinérant, ce qui l’a am...