MODELE D’INSTRUMENT CONFERANT LES PLEINS POUVOIRS MODELE D’INSTRUMENT DE RATIFICATION, D’ACCEPTATION OU D’APPROBATION MODELE D’INSTRUMENT...

Le 18 décembre 1979, par la Résolution 34/180, l'Assemblée générale des Nations Unies a déposé ainsi qu'ouvert à la signature, à la...

Voici la reproduction du texte de constitution citoyenne publié le 29 mai 2019 à la suite de l'activité "Constituons!", organisée par...

Voir le texte du Statut de Westminster. Il y a eu une dérogation au Statut de Westminster en 1982 lorsque le Canada Act et son Annexe B...

Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres de l’Assemblée générale des Nations Unies (alors appelée Assemblée des Nations) ont adopté et...

Question posée : « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat...

Voici le chapitre six du livre : Labossière, Martine, 2017, Une constitution pour juguler la voyoucratie, Éditions du Grand Héron, 200 p.

Le racisme ne serait-il qu'un membre de la grande famille de abus de pouvoir préjudiciables et systémiques ?

Première partie: États, démocratie, droits fondamentaux et ouverture au jus cogens. Cliquer ici pour lire le document.

Influences des cadres constitutionnels et méta-institutionnels sur la capacité des individus, des groupes et des institutions à faire de...

La fête nationale des Français correspond à la prise de la Bastille, un événement majeur de la Révolution les ayant amenés à se...

L'explorateur Samuel de Champlain fonde la ville de Québec et la Nouvelle-France.

Who hold the balance of the world? Who reign O'er congress, whether royalist or liberal? Who rouse the shirtless patriots of Spain, (That...

- I - Depuis longtemps régnaient sur nos riches campagnes La paix et la vertu, ces fidèles compagnes, Et les travaux des champs à plus...

Pierre-Joseph-Olivier Chauveau est né le 30 mai 1820 à Charlesbourg. Il a étudié en droit au Petit Séminaire de Québec de 1829 à 1837,...

Jeanne d’Arc est née vers l’an 1412 à Domrémy (en Lorraine) dans une famille de paysans. À 17 ans, elle s'est vue confier en songe par...

Elizabeth II "de Windsor" est née le 21 avril 1926 à Londres. Elles est réputée être reine du Royaume-Uni et de 15 autres "royaumes",...

Hugo Grotius est un philosophe, juriste et diplomate néerlandais qui a vécu aux XVIe et XVIIe siècles. Il s'est dédié à l'avancement de...

Le roi anglais Charles II a profité de l’opportunité que lui ont offerte deux commerçants de fourrures et explorateurs français pour...

Thomas Hobbes est un philosophe anglais né le 5 avril 1588. Il a travaillé une partie de sa vie comme précepteur itinérant, ce qui l’a...