Une méthode pour remédier aux problèmes constitutionnels dans l'État du Québec.
Nouveau projet de recherche consistant à étudier les expériences des citoyens sous l'éclairage des règles impératives de droit universel....
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The multiple court proceedings documented in this presentation have involved a person who tried to protect fundamental rights...
Ce nouvel article est disponible: Tentatives de mobilisation des ressources judiciaires pour lutter contre la corruption, 27 septembre...
This publication offers a public review of the legal rules governing professions in Quebec in order to highlight the problems that the...
Ceci est la cinquième chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement...
Ceci est la deuxième chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement...
Ceci est la première chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement « Constituons...
Le procès des protecteurs des droits fondamentaux catalans débutait hier, le 12 février 2019. Il sera à surveiller au cours du prochain...