Une méthode pour remédier aux problèmes constitutionnels dans l'État du Québec.
Nouveau projet de recherche consistant à étudier les expériences des citoyens sous l'éclairage des règles impératives de droit universel....
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grandheron
2 oct. 20191 Min
Attempts to mobilize judicial resources to curb institutional corruption
The multiple court proceedings documented in this presentation have involved a person who tried to protect fundamental rights...
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grandheron
28 sept. 20191 Min
Tentatives de mobilisation des ressources judiciaires pour lutter contre la corruption...
Ce nouvel article est disponible: Tentatives de mobilisation des ressources judiciaires pour lutter contre la corruption, 27 septembre...
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grandheron
6 août 20191 Min
Problems encountered by the Office des professions in its role as auditor of the Barreau du Québec
This publication offers a public review of the legal rules governing professions in Quebec in order to highlight the problems that the...
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grandheron
6 juin 20194 Min
Analyse de l’article 6 de la Constitution citoyenne du Québec du 29 mai 2019 traitant des croyances
Ceci est la cinquième chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement...
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grandheron
2 juin 20195 Min
Analyse des deuxième et troisième articles de la Constitution citoyenne du Québec du 29 mai 2019
Ceci est la deuxième chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement...
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grandheron
1 juin 20193 Min
Analyse du premier article de la Constitution citoyenne du Québec du 29 mai 2019
Ceci est la première chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement « Constituons...
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grandheron
13 févr. 20191 Min
Début du procès contre les protecteurs des droits fondamentaux en Catalogne
Le procès des protecteurs des droits fondamentaux catalans débutait hier, le 12 février 2019. Il sera à surveiller au cours du prochain...
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