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Modèles d'instruments de l’ONU que pourraient utiliser les Québécois en 2021











MODELE D’INSTRUMENT CONFERANT LES PLEINS POUVOIRS


MODELE D’INSTRUMENT DE RATIFICATION, D’ACCEPTATION OU D’APPROBATION


MODELE D’INSTRUMENT D’ADHESION


MODELE D’INSTRUMENT DE RESERVE / DECLARATION


MODELE D’INSTRUMENT DE MODIFICATION D'UNE OU DE PLUSIEURS RESERVES


MODELE D’INSTRUMENT DE RETRAIT D'UNE OU DE PLUSIEURS RESERVES



Ces modèles permettent d'autoriser un représentant de gouvernement ou d'État de signer, ratifier, dénoncer ou faire une déclaration au sujet d'un traité, d'une convention ou d'une accord.


Sur ces mandats apparait le titre et la date du traité (ou de la convention ou de l'accord) ainsi que le nom de l'État ou du gouvernement.


Il est prévu qu'il soit signé par le chef d’un État, le chef d'un gouvernement ou le ministre des affaires étrangères d'un État.


Dans le cas du Québec, la Reine Elizabeth II agit peut être en ce moment comme cheffe de l'État du Québec en même temps que celle de l'État du Canada, à moins que ce ne soit le premier ministre et chef du Parti Libéral du Canada (Justin Trudeau) ou le ministre des affaires étrangères du Canada (François-Philippe Champagne).


Nous devrions établir auprès de l'Organisation des Nations Unies que ces personnes n'ont pas en ce moment l'autorité de réellement engager les Québécois.


La signature de la Reine Elizabeth II pour représenter les 12 nations composant l'État d'aspiration républicaine québécois n'est d'aucune légitimité étant donné que la monarchie britannique dont elle est la représentante s'est installée et a été maintenue au moyen d'outrageantes violences et ruses à l'encontre de nos ancêtres, Français et Autochtones.


Les signatures du premier ministre ou du ministre des affaires étrangères du Canada ne sont pas non plus acceptables puisque ni l'un ni l'autre ne peut affirmer en toute cohérence et en toute sincérité que l'État civiliste québécois puisse réellement être engagé en même temps que l'État de Commonwealth canadien à l'égard des normes de jus cogens.


Car rappelons que l'État du Québec n'a jamais pu adhérer en toute logique à l'Annexe B du 1982 UK Canada Act qui est malgré tout anormalement imposé en violation des traités, des conventions et des accords contenant des normes de jus cogens.


Seul un représentant expressément mandaté par l'Assemblée nationale du Québec pourrait engager l'État du Québec à l'égard des traités contenant des normes de jus cogens en même temps que d'émettre en toute logique les réserves qui s'imposent.


Une réserve à prévoir lors de la signature des traités engageant les Québécois consiste à rappeler l'existence des 11 nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale du Québec (notamment par le Motion de 1985 sur le sujet) et donc à s'engager à faire effectivement tous les ajustements requis pour faciliter l'épanouissement des Autochtones et de leurs nations respectives dans le cadre juridique régissant de facto le territoire québécois.


À noter qu'il est important de comprendre qu'il y a certaines différence entre le "chef d'un gouvernement" et le "chef d'un État".


Le deuxième, dans la mesure où il tient compte, non seulement d'opinions partisanes, mais des capacités de fonctionnement d'un État complet, est plus en mesure d'agir d'une manière légitime et compétente pour engager des populations dans la signature des traités...


Nous devrions vérifier qui, au Québec, pourrait accomplir ce rôle...


Il faudrait que ce soit une personne qui se montre réellement disposées à faire l'étude qui est requise de l'organisation étatique en même temps que d'en rendre compte à la population et de recommander des correctifs utiles pour réellement respecter les sans perversions les règles de jus cogens.


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