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17 février 1834: 92 Résolutions du Bas Canada



Un texte contenant les revendications des habitants du Bas Canada (ancien nom donné à l'État du Québec) a permis de dénoncer plusieurs abus de pouvoir perpétrés par les occupants britanniques.


Ce texte a été rédigé sous la forme de 92 Résolutions par Louis-Joseph Papineau (chef du Parti patriote) et Augustin-Norbert Morin (fondateur du journal La Minerve et député de Bellechasse).


Il a été déposé à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada le 17 février 1834 par Elzéar Bédard (député de Montmorency et ancien maire de la ville de Québec).


La Chambre d'assemblée l'a adopté à la suite d'un vote à 53 contre 20 le 18 mars 1834.


Il a ensuite été transmis avec une pétition au Parlement de Londres pour exiger des redressements.


C'est Denis-Benjamin Viger (agent de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada à Londres) et John Arthur Roebuck (député de Bath) qui ont permis son introduction en débat à la Chambre des Communes britannique le 15 avril 1834.


Les mesures prises par le gouvernement britannique ont notamment été de rappeler le gouverneur Aylmer pour le remplacer par Archibald Acheson (2e comte de Gosford) et de mettre sur pied une Commission royale d'enquête pour examiner les griefs des sujets du Bas-Canada.


Un rapport a été produit le 17 novembre 1836 et a éventuellement été dévoilé à la Chambre des communes britannique le 6 mars 1837 par le Secrétaire d'État au département de l'intérieur John Russell.


Le Rapport Russel, composé de 10 résolutions, est donc la réponse donné à ces 92 résolutions des habitants du Bas Canada.


92 Résolutions


Résolutions Russell



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©2019 Éditions du Grand Héron.

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